Comment le fonds de relevance peut aider les entrepreneurs qui ont subit une baisse d'activité ? Comment l'obtenir ? Et faut-il un numéro SIRET ?

Qu'est-ce que le fonds de relevance ?

Le fonds de relevance est un fonds de solidarité mis en place durant la crise sanitaire du Covid. Instauré par l'Etat français et par l'intermédiaire des régions, <lien 5937>il s'agit d'une aide financière qui vise à soutenir l'activité des petites entreprises, des micro-entrepreneurs, des travailleurs indépendants ainsi que des personnes en professions libérales</lien>. Ces catégories de travailleurs ont été frappées par la crise du covid de manière particulièrement forte. Leurs revenus étant non salariés et dépendants de leur chiffre d'affaires, l'Etat a décidé la mise en place des fonds de relevance pour leur permettre de se remettre de la crise et de poursuivre leur activité après cette période particulièrement difficile. Différents types d'entreprises sont donc concernés, qu'il s'agisse de grosses entreprises, de professionnels effectuant un travail libéral ou encore de micro-entrepreneurs travaillant à leur compte. De la même manière, la nature des activités des entreprises concernées est diverse. Qu'il s'agisse de vente, de prestations de services ou de travail libéral, chaque entrepreneur doit se renseigner sur son éligibilité à cette aide au titre d'une perte de chiffre d'affaires pendant la durée de la crise. <lien 5930>Cette aide est délivrée sous certaines conditions et vise les entreprises dont l'activité s'est vue réduite par le Covid</lien>. Des barèmes sont donc appliqués pour filtrer les différentes sociétés en fonction de leur situation économique. En fonction de la période, des différents confinements, des couvres-feu, de la fermetures de certains secteurs économiques, les retombées n'ont pas été les mêmes. Selon la nature de l'activité et la période concernée les conditions ne sont pas identiques pour obtenir le fonds de relevance.

A quoi sert le numéro SIRET ?

Lors de l'ouverture d'une entreprise, différentes formalités administratives sont à réaliser. Parmi ces démarches, l'obtention d'un numéro SIRET est un passage obligatoire pour l'entrepreneur. Après la création de l'entreprise et son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (le RCS), le numéro SIRET est délivré pour la société. Le numéro SIRET constitue une carte d'identité de l'entreprise. Il s'agit d'un numéro unique et propre à chaque société. Il permet d'identifier l'entreprise parmi toutes les autres. L'acronyme SIRET signifie Système d'identification du répertoire des établissements. Il est composé de 14 chiffres dont les neuf premiers constituent le numéro SIREN. Les cinq derniers chiffres sont le numéro NIC (numéro interne de classement). Le SIREN correspond à une entreprise ou une association. En revanche, le SIRET correspond à l'adresse d'une entreprise précise. Si une société possède plusieurs établissements à différentes adresses, chacun possèdera un numéro SIRET unique. Ce numéro SIRET est attribué à chaque établissement par l'INSEE au moment l'immatriculation de la société auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE). A ce moment là, l'entreprise est inscrite au répertoire SIRENE qui consigne l'intégralité des sociétés existantes ou qui ont existé. Ce répertoire dépend de l'INSEE qui enregistre de nombreuses informations ce qui lui permet d'avoir une base de données conséquente et de réaliser un travail de statistiques à partir de ces données. Pendant l'activité de l'entreprise ou de l'entrepreneur s'il s'agit d'un micro-entrepreneur, ce numéro doit être mentionné sur tous les documents officiels. Il est nécessaire pour émettre au nom de l'entreprise des documents comme les factures par exemple. De ce fait, toutes les entreprises et chaque entrepreneur individuel doivent posséder ce numéro. Dans le cas contraire, leur entreprise ne peut pas avoir d'existence légale.

Quelles entreprises sont éligibles au fonds de relevance ?

Durant la crise sanitaire du Covid-19, de nombreux secteurs d'activité se sont retrouvés partiellement ou totalement à l'arrêt. Un grand nombre d'entreprises ont été fortement mises à mal à cause de la crise et de sa durée particulièrement longue et ne pourraient se relever suite à cette perte de chiffres d'affaires. Le fonds de relevance est un fonds de solidarité mis en place par l'Etat pour atténuer l'impact économique du Covid sur les entreprises et les auto-entrepreneurs. <lien 5933>Pour en bénéficier, il faut respecter un certain nombre de conditions</lien>. Le chiffre d'affaires entre en compte puisqu'il faut que l'entreprise ait subi une perte de chiffre d'affaires pour prétendre à cette aide. L'entreprise doit prouver son existence légale et donc posséder un numéro SIRET. Elle doit également faire partie des secteurs protégés dont la liste a été élaborée par le gouvernement. Parmi les secteurs protégés on trouve tous les domaines dont l'activité a dû être freinée ou arrêtée. C'est le cas des domaines de la restauration, l'hôtellerie, de la culture dans son ensemble ou encore de la vente par exemple. Pour savoir si votre entreprise fait partie des secteurs concernés et peut solliciter le fonds de solidarité, les listes des secteurs concernés sont disponibles sur le site du ministère de l'Economie et des Finances. Les fonds de solidarité couvrent la période de septembre 2020 à février 2022.

Comment obtenir le fonds de relevance ?

Si vous êtes entrepreneur et que votre société a subi une baisse de régime dans son activité qui a entraîné une perte de son chiffre d'affaires durant la période du Covid, vous êtes peut-être éligible au fonds de solidarité. Que vous soyez micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) ou à la tête d'une petite entreprise, vous pouvez toujours effectuer une demande de pour cette aide. Les formalités liées à cette demande se font de manière dématérialisée depuis le début de la crise et sont réalisables en ligne. Commencez par consulter la liste des secteurs concernés par ces fonds afin de savoir si le domaine dans lequel vous êtes entrepreneur est éligible. Vous devez également être en mesure de fournir différentes informations comme la date de création de l'entreprise, son statut, son numéro SIRET et SIREN ainsi que tous les éléments qui caractérisent votre société. Si votre entreprise fait partie des sociétés concernées par le dispositif, vous pouvez faire appel au fonds de relevance. Pour cela, munissez-vous des documents d'identification de votre société notamment des numéros SIREN, SIRET de votre entreprise. Assurez-vous également d'avoir sous la main le chiffre d'affaires de l'entreprise de ces dernières années. Rendez-vous sur le site du ministère de l'Economie et des Finances pour accéder aux listes et aux conditions liées à ces fonds de solidarité pour chaque mois de la période couverte. Le formulaire de demande de fonds de solidarité est accessible depuis le site des finances publiques.